Comment la plateforme 366, exploitée par SCRIPTOR-ARTIS SAS, collecte, traite et protège les données personnelles.
Dernière mise à jour : février 2026
La présente politique de confidentialité est publiée par :
SCRIPTOR-ARTIS SAS
Siège social : 15 faubourg Saint Louis, 09270 Mazères, France
Email : hello@suite366.ai
Contact protection des données : dpo@suite366.ai
Scriptor Artis exploite cette plateforme.
Cette politique décrit les traitements de données personnelles :
Les données traitées au sein de la plateforme pour le compte des clients sont régies par un Accord de Traitement des Données (DPA) distinct.
SCRIPTOR-ARTIS SAS agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements décrits dans la présente Politique de Confidentialité (site web, gestion des comptes, facturation et communications commerciales/support). Pour les contenus clients traités au sein de la plateforme 366 pour le compte des Organisations, SCRIPTOR-ARTIS SAS agit en qualité de sous-traitant, tel que régi par le DPA.
Finalité :
Base légale :
Finalité :
Ces traitements ne visent pas à analyser le contenu des clients, sauf en cas de nécessité pour le support, la sécurité ou des obligations légales.
Lorsque les clients téléchargent des données (documents, prompts, bases de connaissances), Scriptor Artis agit en qualité de sous-traitant.
Le client reste responsable de traitement.
Les conditions de traitement sont définies dans le DPA.
366 peut faire appel à des fournisseurs tiers de modèles d'IA pour l'exécution des inférences, notamment :
Ces fournisseurs agissent en qualité de sous-traitants ultérieurs, strictement pour l'exécution des requêtes d'inférence initiées par les clients.
Ils sont contractuellement liés conformément à l'article 28 du RGPD.
Lorsqu'une Organisation configure son propre fournisseur externe de modèle d'IA en utilisant ses propres identifiants API, ce fournisseur agit sous la responsabilité et le cadre contractuel de l'Organisation. Dans ce cas, SCRIPTOR-ARTIS SAS ne détermine pas les finalités ni les moyens du traitement effectué directement entre l'Organisation et le fournisseur externe.
Certains fournisseurs peuvent être situés en dehors de l'UE.
Des garanties appropriées (par exemple, clauses contractuelles types) sont mises en œuvre le cas échéant.
Les données personnelles sont conservées :
Les données clients sont restituées ou supprimées conformément au DPA.
Scriptor Artis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
Conformément au RGPD :
Contact : dpo@suite366.ai
Toute réclamation peut être adressée à une autorité de contrôle.
Voir la Politique de cookies.