Conditions générales d'utilisation de la Suite 366 par les utilisateurs finaux dans un contexte professionnel (B2B UE).
Scriptor Artis SAS
SIRET: 89140307300010 · NAF: 7022Z
Siège social : 15 faubourg Saint Louis, 09270 Mazères, France
Château de Ranrouët, 44410 Herbignac, France
Le Logiciel et la Plateforme 366 (ci-après "366", "Suite 366", "Workspace 366", ou "Plateforme 366") sontédités par la société SCRIPTOR ARTIS, société par actions simplifiée de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, et ayant son siège social au 15 faubourg Saint Louis, 09 270 Mazères, représentée par sa Présidente (ci-après "l'ÉDITEUR").
366 est une suite collaborative professionnelle permettant à une organisation utilisatrice de disposer d'un environnement de travail unifié incluant notamment : messagerie électronique, calendrier, stockage et gestion documentaire, édition de documents, messagerie instantanée, visioconférence (selon activation), automatisations, connecteurs, API et agents d'intelligence artificielle.
366 intègre un moteur d'intelligence artificielle et d'orchestration (ci-après le "Moteur IA") développé par l'ÉDITEUR, pouvant combiner des systèmes d'intelligence artificielle générative, des agents autonomes (Agentic AI), des moteurs d'embedding, des architectures RAG (Retrieval-Augmented Generation) et des algorithmes spécialisés. Le Moteur IA peut, selon la configuration de l'Organisation, utiliser des Modèles fournis par des Fournisseurs Tiers.
Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation de 366 par les Utilisateurs autorisés au sein d'Organisations professionnelles, établies dans l'Union Européenne, disposant d'un identifiant légal (SIREN ou équivalent). Elles ne s'appliquent pas aux consommateurs.
La documentation fonctionnelle et technique la plus récente relative à 366 et, le cas échéant, au Moteur IA, est mise à jour régulièrement par l'ÉDITEUR (y compris via ses espaces documentaires sécurisés). Ces mises à jour n'affectent pas la validité des présentes CGU.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions Générales d'Utilisation" ou "CGU") définissent les modalités d'utilisation de 366 par les UTILISATEURS, au sein d'une ORGANISATION cliente.
Tout accès et/ou utilisation de 366 suppose le respect des présentes CGU, et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent un contrat opposable entre l'ÉDITEUR et l'ORGANISATION, et sont opposables aux UTILISATEURS du fait de leur usage de 366 et de l'autorisation accordée par l'Administrateur.
En cas de non-respect des termes des présentes CGU, l'ÉDITEUR se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses droits, la sécurité du service et la conformité.
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans le cadre du présent Contrat auront la signification mentionnée ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel :
"Organisation"
La personne morale ou entité professionnelle établie au sein de l'Union Européenne, disposant d'un identifiant légal (SIREN ou équivalent), titulaire des droits d'accès à 366 au titre d'une offre (SaaS) et/ou d'une licence (On-Premises).
"Utilisateur" (ou "end user")
Toute personne physique dûment habilitée par l'Administrateur à accéder et utiliser 366 via une URL dédiée, une application, une API ou tout dispositif compatible, dans la limite des droits d'accès et paramètres définis par l'Administrateur.
"Administrateur"
L'Utilisateur qui a le droit de paramétrer et d'administrer l'accès à 366 aux différents Utilisateurs, notamment les droits d'accès, les paramètres de sécurité, les Connecteurs, les Modules, les Agents IA, les Bases de Connaissances, les Automatisations, ainsi que de créer et gérer les comptes Utilisateurs.
"366" / "Suite 366" / "Plateforme 366" / "Logiciel 366"
Le produit logiciel complet développé par l'ÉDITEUR comprenant le code, l'interface, les Modules collaboratifs (email, documents, calendrier, chat...), les API, connecteurs, structures de données, architectures et procédés techniques, ainsi que la documentation associée. Le Logiciel 366 demeure la propriété exclusive de l'ÉDITEUR.
"Mode SaaS"
366 accessible depuis une URL unique, hébergée dans l'Union Européenne conformémentà l'Annexe A.
"Mode On-Premises"
366 déployé et exécuté dans l'environnement technique de l'Organisation (infrastructure / cloud sous contrôle de l'Organisation), conformément à l'Annexe B.
"Compte Organisation"
L'espace de référence de l'Organisation dans 366, permettant notamment d'administrer les Utilisateurs, Modules, Agents IA, Données Organisation, Connecteurs et Automatisations.
"Données Organisation"
L'ensemble des données, informations, contenus ou documents, de toute nature et sous tout format, téléversés, saisis, transmis, reçus, importés ou générés dans 366 par l'Organisation, l'Administrateur et/ou les Utilisateurs, directement ou par l'intermédiaire de Modules, Connecteurs ou Interfaces externes. Cela inclut notamment : emails, pièces jointes, fichiers, documents, messages, calendriers, contacts, prompts, paramètres, métadonnées, journaux et traces.
"Données de Communication"
Les données de messagerie électronique, chat, visioconférence, calendrier (contenu et métadonnées techniques nécessaires à l'acheminement, à la synchronisation, à la sécuritéet au fonctionnement).
"Module"
Un ensemble de fonctionnalités logicielles permettant (i) la mise à disposition de services collaboratifs, (ii) l'orchestration et l'intégration d'un ou plusieurs Agents IA, et/ou (iii) l'interfaçage et l'échange de données avec des services externes via API/Connecteurs.
"Connecteur"
Un Module de connectivité dédié à la synchronisation et/ou à l'interconnexion de services externes (par exemple Google Workspace, Microsoft 365, CRM, ERP, etc.) avec 366.
"API" ou Interface de Programmation Applicative
L'ensemble des règles, protocoles et outils logiciels intégrés permettant la connexion, l'échange et l'interfaçage sécurisé entre 366 (et ses Agents IA) et des applications, systèmes ou services externes.
"Appel API"
L'action d'utiliser une API pour émettre, recevoir ou traiter une requête entre 366 et un service externe.
"Base de Connaissance"
Tout ensemble de contenus, données, documents ou informations mis à disposition de 366, téléversés par un Utilisateur ou un Administrateur, ou provenant d'un Fournisseur Tiers et/ou d'un Connecteur, en vue d'être exploités par un ou plusieurs Agents IA dans le cadre de leur fonctionnement.
"Agent" ou "Agent IA"
Une instance d'intelligence artificielle générative conçue, paramétrée et orchestrée au sein de 366 à partir d'un Prompt d'identité et d'éléments configurables (Bases de Connaissances, outils, Connecteurs, etc.). Chaque Agent peut mobiliser selon sa configuration un ou plusieurs modèles de langage (LLM), moteurs d'embedding, architectures RAG et modules Agentic AI, de manière personnalisée et sécurisée.
"Agentic AI"
Le composant conférant à un Agent IA des capacités d'autonomie, de planification et d'orchestration lui permettant d'analyser un objectif et de choisir/exécuter des actions (appels d'outils, requêtes, traitements) de manière supervisée et sécurisée.
"Prompt"
Toute instruction, requête ou signal, textuel, vocal, visuel ou de toute autre nature, émis par un Utilisateur, un Agent IA ou un Module à destination du Moteur IA et/ou d'un Modèle d'IA, en vue d'obtenir une réponse, une action ou un Résultat.
"Résultat"
Tout contenu, donnée, réponse, action ou sortie générée par un Agent IA, un Modèle d'IA ou un Module de 366, en réponse à un Prompt ou à un déclencheur.
"Automatisation"
Tout scénario, règle, déclencheur, workflow, orchestration ou Agent IA entraînant des traitements et/ou des Actions, au sein de 366 et/ou vers des systèmes externes.
"Action Exécutée"
Une action effectuée par 366 (automatiquement ou sur instruction), pouvant produire un effet interne ou externe (ex. envoi d'email, création/modification de document, mise à jour de CRM, création d'événement calendrier, etc.).
"Modèle" ou "Modèle d'IA" ou "Modèle Tiers"
Un modèle d'intelligence artificielle (LLM, multimodal, embedding, etc.) sélectionné et accessible via 366, pouvant être fourni par l'ÉDITEUR ou par un Fournisseur Tiers.
"Fournisseurs Tiers"
Tout tiers fournissant des services ou technologies intégrées ou interfacées avec 366 (dont notamment : modèles IA, embeddings, connecteurs, infrastructures, services d'acheminement email, etc.), sous leur propre licence et sans transfert de responsabilité à l'ÉDITEUR, sauf stipulation contractuelle contraire.
"Token"
L'unité de calcul et de mesure utilisée pour évaluer la consommation des ressources de Modèles d'IA lors d'une requête/inférence.
"Anomalie"
Tout bogue, erreur, panne, dysfonctionnement, incident, blocage, incompatibilité, non-conformité, insuffisance, dégradation ou régression empêchant l'utilisation normale de tout ou partie de 366.
"Services"
L'ensemble des services fournis par L'Éditeur à l'Utilisateur, comprenant notamment l'accès et l'utilisation de 366, des Modèles d'IA, ainsi que tout autre service, logiciel, application et site web associé.
L'accès à 366 est réservé aux Organisations professionnelles établies dans l'Union Européenne, disposant d'un identifiant légal (SIREN ou équivalent). L'Administrateur garantit qu'il agit au nom et pour le compte de l'Organisation et qu'il dispose des habilitations nécessaires.
L'ouverture d'un Compte Organisation matérialise l'exercice du droit d'usage concédé par l'offre SaaS et/ou la licence On-Premises applicable :
Le Compte Organisation permet notamment d'administrer les Utilisateurs, d'activer/désactiver des Modules, de gérer des Bases de Connaissances, de configurer des Agents IA et d'administrer les Connecteurs et Automatisations.
366 est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès autorisé par l'Administrateur.
L'Utilisateur s'engage à conserver ses identifiants secrets et à ne pas les communiquer. En cas de perte/compromission, il s'engage à le signaler immédiatement à l'Administrateur.
L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à Internet.
L'Utilisateur est responsable des Prompts qu'il saisit dans 366, ainsi que des configurations qu'il opère lorsqu'il est habilité.
Il s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de droit d'auteur, secret des affaires, et de données à caractère personnel.
L'ÉDITEUR ne pourra être tenu responsable des Prompts et contenus de l'Utilisateur qui enfreindraient la réglementation et porteraient atteinte aux droits des tiers.
L'Utilisateur accepte qu'en raison de la nature des Services, si un autre utilisateur utilise un Prompt similaire au sien, un Agent IA puisse générer un Résultat similaire ou identique. L'ÉDITEUR ne garantit pas l'unicité des Résultats.
Dans le cadre de l'utilisation de 366, l'Organisation peut traiter des Données Organisation contenant des données à caractère personnel, sous sa responsabilité, conformément au RGPD.
S'agissant des Prompts libres saisis par les Utilisateurs, ces derniers s'engagent à limiter les données saisies à ce qui est strictement nécessaire à l'usage attendu, et à s'abstenir d'intégrer des données sensibles (au sens du RGPD ou assimilées) lorsque cela n'est pas requis par l'activité, ou lorsque des garanties adaptées ne sont pas mises en place par l'Organisation.
L'Utilisateur s'interdit toute tentative d'ingénierie inversée de 366 et/ou du Moteur IA àpartir des Prompts.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que les Résultats générés dépendent de la manière de rédiger les Prompts, de la configuration des Agents, des données disponibles, et que les technologies sous-jacentes sont complexes, évolutives, parfois imprévisibles, ce qui peut affecter l'exhaustivitéet l'exactitude des Résultats.
Dans les limites permises par la loi applicable, l'ÉDITEUR exclut toute garantie expresse ou implicite quant à la qualité, la précision, l'actualité ou l'adéquation des Résultats à un usage particulier.
L'ÉDITEUR rappelle que les actions et/ou décisions finales mises en place par l'Organisation et/ou l'Utilisateur ne peuvent être fondées sur la seule base des Résultats créés par l'utilisation de 366, conformément à la loi et aux directives européennes en vigueur.
L'ÉDITEUR ne peut garantir l'exactitude des Résultats. Ceux-ci peuvent être influencés par des biais propres à l'Agent IA et/ou au Modèle Tiers utilisé.
Il appartient à l'Utilisateur de vérifier avec diligence les Résultats avant toute utilisation ou diffusion et de ne pas s'y fier comme unique source d'information ou en substitution d'un avis professionnel.
L'Utilisateur est invité à optimiser ses Prompts, utiliser les options de modération proposées et inclure des instructions spécifiques pour obtenir des Résultats adaptés à ses besoins.
L'Utilisateur doit fournir à toute personne accédant aux Résultats ou utilisant les Services une mise en garde sur les inexactitudes et imprévisibilités potentielles des contenus générés, en les invitant à vérifier les informations importantes.
L'Utilisateur s'engage à n'utiliser que les seuls éléments des Résultats sur lesquels il détient les droits nécessaires.
L'Utilisateur s'interdit toute tentative d'ingénierie inversée de 366 à partir des Résultats.
L'ÉDITEUR met en œuvre des moyens raisonnables, notamment des mécanismes de filtrage et de modération, pour éviter que les Résultats ne contiennent des contenus offensants, inappropriés ou illicites.
L'ÉDITEUR ne garantit cependant pas l'absence de contenus inappropriés dans les Résultats.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation des Résultats, dans le respect de la loi. Il s'interdit toute utilisation illicite ou préjudiciable.
L'Organisation et ses Utilisateurs sont seuls responsables :
L'ÉDITEUR met en œuvre des mécanismes de sécurité et de lutte anti-abus, mais ne sauraitêtre tenu responsable :
Sauf stipulation expresse contraire, 366 ne fournit pas, par défaut, de service d'archivage légal/probant des communications électroniques.
L'Organisation demeure responsable des contenus stockés (notamment au regard du droit d'auteur, secret des affaires, données personnelles).
L'Organisation s'interdit de stocker dans 366 des contenus illicites ou portant atteinte à l'ordre public.
Les invitations et synchronisations calendaires sont effectuées selon les paramètres des Utilisateurs/Administrateurs et, le cas échéant, selon les limitations et politiques des services tiers connectés.
L'Organisation demeure responsable des échanges, et notamment de la conformité des usages au droit du travail, aux obligations internes de conformité, et aux politiques de sécurité.
366 fournit des fonctionnalités de stockage, d'organisation, de conservation opérationnelle et de restitution des Données Organisation (notamment emails, pièces jointes, documents, calendriers, contacts et messages), ainsi que des mécanismes techniques de continuité (tels que, le cas échéant, sauvegardes, versions, restauration, journaux techniques) selon le mode de déploiement et l'offre souscrite.
Sauf stipulation expresse contraire prévue dans un contrat, une annexe spécifique ou une offre dédiée, 366 n'est pas un système d'archivage électronique à valeur probante, ne constitue pas un service d'archivage légal et ne se substitue pas aux obligations légales, fiscales, sociales, réglementaires ou sectorielles de conservation, d'archivage et/ou de preuve incombant àl'Organisation.
L'Organisation demeure seule responsable :
En conséquence, l'ÉDITEUR ne garantit pas que la conservation opérée au sein de 366 (y compris les mécanismes de sauvegarde, de versioning, de restauration ou de journaux) satisfasse, en tant que telle, aux exigences d'archivage probant applicables à l'Organisation.
Lorsque l'Organisation active des Automatisations, Agents IA et/ou Connecteurs, elle est réputée en contrôler la conception et le déclenchement.
L'Organisation est seule responsable :
L'Organisation reconnaît que certaines fonctionnalités peuvent exécuter des Actions Exécutées (envoi email, création/modification de documents, synchronisations, mises à jour systèmes externes, etc.). L'Organisation assume la responsabilité des conséquences juridiques et opérationnelles des Actions Exécutées déclenchées via 366, qu'elles soient initiées par un Utilisateur ou automatiquement.
L'ÉDITEUR n'est pas responsable des dysfonctionnements liés :
L'ÉDITEUR est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu de 366.
Les présentes CGU n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur ou de l'Organisation.
Dans le cadre de l'offre/licence souscrite, l'ÉDITEUR concède à l'Organisation et à ses Utilisateurs une licence d'utilisation non exclusive de 366 pour la seule durée du contrat/licence applicable.
Les droits d'utilisation sont strictement limités aux droits nécessaires à l'accès, l'affichage, l'utilisation et l'exploitation de 366 pour un usage professionnel interne.
L'Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, traduire, corriger, améliorer, adapter, reproduire, télécharger, diffuser, extraire massivement, transmettre, décompiler par ingénierie inverse, créer des œuvres dérivées, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit 366.
Il est expressément convenu que l'Utilisateur s'interdit de corriger par lui-même toute Anomalie quelle qu'elle soit, l'ÉDITEUR se réservant seul ce droit, sauf stipulation contractuelle contraire en On-Premises.
Toute reproduction totale ou partielle des marques, graphismes, symboles et signes distinctifs de l'ÉDITEUR, sans autorisation expresse, est prohibée.
366 et/ou le Moteur IA intégré à 366 mettent en œuvre des procédés et technologies pouvantêtre couverts par des droits de propriété industrielle, notamment des brevets.
L'ÉDITEUR est titulaire du brevet français FR3136298. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, partielle ou totale, des éléments et procédés couverts par ce brevet, sans l'autorisation expresse et préalable écrite de l'ÉDITEUR (ou de ses ayants droit), est prohibée, au sens de l'article L615-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Le fait de téléverser, saisir ou traiter des Données Organisation dans 366 n'emporte aucune cession de droits au profit de l'ÉDITEUR.
L'Organisation demeure titulaire des droits sur ses Données Organisation. Elle garantit disposer des droits et autorisations nécessaires et ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
L'Organisation concède à l'ÉDITEUR une licence non exclusive et temporaire lui permettant d'héberger une copie et de traiter les Données Organisation aux seules fins de l'exécution des Services 366 (hébergement, indexation, compression, sauvegarde, restitution, sécurité, support).
L'Organisation/Utilisateur demeure titulaire des droits sur ses Prompts, à l'exception de ceux fournis par l'ÉDITEUR qui restent la propriété exclusive de ce dernier.
L'Utilisateur/Organisation devient titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur les Résultats, dans la mesure permise par la loi applicable et sous réserve des droits préexistants.
L'Organisation et l'Utilisateur sont informés du droit pour l'ÉDITEUR d'effectuer un monitoring d'utilisation de 366 à distance, notamment :
Ce monitoring a pour finalité d'assurer la sécurité, l'intégrité, la conformité d'usage, la prévention des abus, la maintenance, et le cas échéant la facturation des Services. Le monitoring ne porte pas atteinte à la confidentialité et à la sécurité des Données Organisation et Résultats, et n'a pas pour finalité d'exploiter les contenus à d'autres fins que la fourniture des Services.
En cas d'Anomalie ou de problème (perte d'identifiants, dysfonctionnement), l'Utilisateur contacte en priorité l'Administrateur.
En SaaS, le support est fourni selon l'offre souscrite (Annexe A).
En On-Premises, le support fait l'objet d'un contrat séparé obligatoire (Annexe B).
L'ÉDITEUR met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour rendre 366 disponible 24h/24 et 7j/7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article et des Annexes.
La responsabilité de l'ÉDITEUR ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus, défaillance/saturation des opérateurs, indisponibilité de fournisseurs tiers (y compris fournisseurs de Modèles IA).
L'accès à 366 peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de misesà jour, pannes, défaillances réseau/systèmes/communications, et des interventions de maintenance et corrections nécessaires.
L'Utilisateur est informé que 366 intègre un moteur d'intelligence artificielle et que, selon les Modules activés, les paramétrages définis par l'Organisation et ses usages, il peut interagir avec une intelligence artificielle (notamment via des Agents IA, automatisations ou fonctionnalités d'analyse/génération).
À ce titre, le Moteur IA n'est qu'une aide à la décision et à l'automatisation sous contrôle.
L'Organisation et/ou l'Utilisateur sont seuls responsables de l'utilisation de 366, notamment des Données Organisation, Prompts, Bases de Connaissances, configurations, habilitations, Connecteurs et Automatisations.
Il est rappelé :
L'Utilisateur s'engage à conserver ses identifiants secrets. En cas d'utilisation frauduleuse, il s'engage à le signaler immédiatement à l'Administrateur.
Dans le cadre de l'utilisation des Services, il est interdit à l'Utilisateur :
Les infractions informatiques (accès/maintien frauduleux, entrave, introduction frauduleuse, extraction, etc.) sont susceptibles de sanctions pénales.
Dans les limites permises par la loi applicable :
366 peut contenir des liens vers des URL et services externes sur lesquels l'ÉDITEUR n'exerce aucun contrôle. L'ÉDITEUR décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Lorsque 366 met à disposition des fonctionnalités de partage par lien (conversation, document, ressource), l'Utilisateur est seul responsable des liens publics qu'il partage. Toute personne disposant d'un lien public peut accéder à la ressource selon les paramètres choisis. L'Utilisateur s'engage à informer les tiers lorsque cela implique une interaction avec une IA.
Le présent contrat est conclu pour la même durée que l'offre/licence dont bénéficie l'Organisation.
En cas de cessation des relations contractuelles pour quelque cause que ce soit, l'ÉDITEUR s'engageà assurer une réversibilité des Données Organisation appartenant à l'Organisation.
L'Organisation peut exercer ce droit auprès de l'Administrateur et/ou selon le processus prévu par l'ÉDITEUR dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de résiliation/cessation.
À l'issue de ce délai, l'ensemble des Données Organisation sera supprimé, sous réserve d'obligations légales de conservation.
La conservation décrite au présent article correspond à une conservation opérationnelle et technique des Données Organisation nécessaire à la fourniture des Services ; elle ne constitue pas un archivage légal/probant.
En mode SaaS :
Logs techniques : conservation maximale par défaut de 12 mois.
Logs de sécurité : conservation maximale par défaut de 24 mois, si nécessaire pour sécurité et conformité.
Les durées peuvent être ajustées par l'Éditeur selon offre/contraintes légales/impératifs de sécurité, ou par configuration contractuelle.
L'ÉDITEUR se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU.
Toute modification prend effet à compter de sa publication et ne s'applique qu'aux Utilisateurs utilisant les Services postérieurement à ladite modification. Les Organisations sont tenues informées préalablement des modifications substantielles.
Conformément à l'offre/licence, l'ÉDITEUR est sous-traitant des traitements de données àcaractère personnel de l'Organisation mis en œuvre pour le bon fonctionnement de 366.
L'ÉDITEUR s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués àl'occasion de l'utilisation de 366 soient effectués conformément au RGPD.
L'ÉDITEUR est susceptible de traiter des données d'identification et de contact professionnelles nécessaires à l'exécution des Services. Les données sont destinées à l'ÉDITEUR et à ses sous-traitants.
Chaque personne concernée dispose des droits RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), à exercer auprès du DPO : dpo@suite366.ai.
En cas de litige, l'Utilisateur dispose du droit de saisir la CNIL ou l'autorité compétente.
En mode SaaS, 366 est hébergé dans l'Union Européenne sur une infrastructure cloud opérée par Scaleway (Annexe A).
La liste des sous-traitants ultérieurs (catégories et identité lorsque requis) est tenue à jour dans le Trust Center de l'ÉDITEUR.
L'Organisation reconnaît que certains Modèles Tiers peuvent être opérés par des Fournisseurs Tiers situés en dehors de l'UE, selon la configuration choisie. L'Organisation demeure responsable de déterminer la licéité du traitement envisagé et de l'utilisation des Modèles Tiers. L'Éditeur s'assure que les transferts réalisés sous sa responsabilité sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD. L'Éditeur met àdisposition les informations pertinentes dans la documentation et/ou le Trust Center.
Lorsqu'une Organisation configure des fournisseurs externes de modèles d'IA en utilisant ses propres identifiants ou clés API, les flux de données sont initiés sous la responsabilité de l'Organisation. SCRIPTOR-ARTIS SAS ne détermine pas les finalités ni les moyens de ces traitements et n'est pas responsable des transferts effectués directement entre l'Organisation et le fournisseur externe.
Selon l'utilisation de 366 par l'Organisation, tout ou partie des fonctionnalités d'IA peut être considéré comme un système d'IA soumis à des obligations réglementaires (dont potentiellement des obligations renforcées en cas d'usage à haut risque).
L'Organisation s'engage à :
L'ÉDITEUR s'engage, dans les limites des obligations applicables :
La renonciation à se prévaloir de tout manquement aux présentes CGU ne vaut pas renonciation à se prévaloir de tout autre manquement ultérieur identique ou différent.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou caduque, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations conserveront leur force et leur portée.
L'Organisation et l'Utilisateur ayant accepté les présentes CGU acceptent que celles-ci fassent foi comme preuve extrinsèque et probante de l'utilisation de 366 et des Services en cas de litige.
En sus des dispositions légales reconnaissant la valeur probante de l'écrit électronique, l'Organisation et l'Utilisateur reconnaissent la validité et la force probante des courriersélectroniques, logs, traces numériques, fichiers et enregistrements électroniques conservés par l'ÉDITEUR ou l'un de ses prestataires.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur exécution/interprétation relèvera des juridictions compétentes du ressort du siège de l'ÉDITEUR, sauf disposition impérative contraire.
A1. Hébergement : 366 est hébergé dans l'Union Européenne, sur infrastructure cloud opérée par Scaleway.
A2. Disponibilité / maintenance : l'Éditeur peut réaliser des opérations de maintenance planifiées. Les indisponibilités peuvent résulter d'incidents d'infrastructure, de réseau, ou de services tiers (dont modèles IA).
A3. Sauvegardes : l'Éditeur met en œuvre des mécanismes de sauvegarde/restauration adaptés. Les objectifs chiffrés (RPO/RTO) relèvent de l'offre souscrite ou d'un contrat séparé. Les sauvegardes visent la continuité et la restauration technique, et ne constituent pas un archivage légal/probant.
A4. Sécurité : mesures techniques et organisationnelles raisonnables (contrôle d'accès, chiffrement lorsque applicable, monitoring, etc.).
A5. Sous-traitants : liste tenue à jour dans le Trust Center.
A6. Conservation : application de l'article 18.
B1. Responsabilité infrastructure : l'Organisation est seule responsable de son infrastructure (serveurs, réseau, OS, stockage, cloud sous son contrôle), de la disponibilité, de la sécurité périmétrique, des sauvegardes et de la restauration.
B2. Mises à jour : les modalités de fourniture et d'application des mises à jour correctives/évolutives sont définies par la licence et/ou par un contrat séparé.
B3. Support : le support On-Premises fait l'objet d'un contrat séparé obligatoire.
B4. Accès distant / Absence d'accès distant à l'infrastructure : en Mode On-Premises, aucun accès distant permanent aux systèmes, réseaux ou environnements de l'Organisation n'est accordé à l'ÉDITEUR. Tout accès distant ponctuel (à des fins de support) ne peut intervenir qu'avec l'accord exprès préalable de l'Organisation, et fait l'objet d'un encadrement (autorisation, durée, périmètre, traçabilité).
B5. Télémétrie / monitoring transmis par l'Organisation : nonobstant ce qui précède, l'Organisation reconnaît que 366 peut être configuré pour transmettre àl'ÉDITEUR des métriques techniques et d'usage (télémétrie) strictement nécessaires au monitoring de licence, à la sécurité, et/ou au support, selon les modalités documentées. Ces transmissions ne constituent pas un accès distant à l'infrastructure de l'Organisation et n'emportent pas, par elles-mêmes, accès aux contenus métiers au-delà des informations strictement nécessaires à la finalité poursuivie.
B6. Modèles tiers : si l'Organisation configure l'usage de Modèles Tiers externes, elle est responsable de la conformité des flux de données et transferts éventuels.
Confidentiel © Scriptor Artis, 2026