Protection des données & Conformité

366 est opéré en conformité avec les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les rôles et responsabilités sont clairement définis :

Un Accord de Traitement des Données (DPA) est disponible pour régir :

• •les instructions de traitement ;
• •les mesures de sécurité techniques et organisationnelles ;
• •l'engagement de sous-traitants ;
• •les procédures de notification de violation de données ;
• •les obligations de réversibilité et de suppression des données.

366 peut s'appuyer sur :

• •des fournisseurs européens d'infrastructure cloud ;
• •des fournisseurs européens de services d'inférence ;
• •des fournisseurs tiers de modèles IA (OpenAI, Anthropic, Google, Mistral AI, Meta, etc.).

Les fournisseurs d'infrastructure agissent en qualité de sous-traitants pour l'hébergement, le stockage et les services de calcul nécessaires au fonctionnement de 366.

Lorsque les modèles d'IA sont fournis par SCRIPTOR-ARTIS SAS, les fournisseurs tiers de modèles d'IA concernés agissent en qualité de sous-traitants pour l'exécution des requêtes d'inférence initiées par le client.

Lorsqu'un client configure son propre fournisseur d'IA externe (par exemple, via ses propres identifiants API), ce fournisseur agit sous la responsabilité et le cadre contractuel du client.

Lorsque certains fournisseurs opèrent en dehors de l'Union européenne, des garanties contractuelles appropriées sont mises en œuvre conformément aux exigences du RGPD.

366 est conçu pour s'aligner sur les exigences réglementaires émergentes de l'EU AI Act.

En tant que fournisseur de systèmes IA professionnels, 366 :

• •maintient une approche structurée de gestion de la qualité ;
• •documente son architecture technique et ses composants ;
• •conserve des journaux techniques le cas échéant ;
• •intègre les principes de supervision humaine ;
• •surveille les évolutions réglementaires liées aux systèmes IA à haut risque.

La gouvernance de 366 intègre des principes de résilience opérationnelle, notamment :

• •classification structurée des incidents ;
• •processus d'escalade définis ;
• •supervision et surveillance continues ;
• •documentation formelle des procédures techniques ;
• •mécanismes de continuité d'activité.

Une documentation détaillée peut être partagée sous NDA le cas échéant.

366 intègre :

• •journalisation des événements techniques ;
• •suivi structuré des incidents ;
• •métriques de surveillance de l'utilisation ;
• •workflows de support documentés.

Le portail de support officiel, TyR™, sert de plateforme centralisée de gestion des tickets et de traçabilité pour les demandes clients et la gestion des incidents.

La documentation suivante est disponible sur demande sous NDA :